legal base

правовая база

Ценные бумаги. Англо-русский словарь. . 2013.

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  • BASE jumping — is involving the use of a parachute or the sequenced use of a wingsuit and parachute to jump from fixed objects with the parachute unopened at the jump (else see paragliding). BASE is an acronym that stands for the four categories of fixed… …   Wikipedia

  • Base Jump — Building (Immeuble) …   Wikipédia en Français

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  • Base jump — Base jumping depuis une antenne Le BASE Jump est une discipline du parachutisme, qui consiste à sauter depuis des objets fixes et non des aéronefs. Combinant de nombreuses autres disciplines (chute libre, parapente, alpinisme, précision d… …   Wikipédia en Français

  • Base imponible — Saltar a navegación, búsqueda En derecho tributario, la base imponible es la magnitud que resulta de la medición del hecho imponible. Contenido 1 Definición 2 Ejemplos 3 Clases …   Wikipedia Español

  • Legal Aid Ontario — (LAO) Agency overview Formed 1998 Preceding agency Ontario Legal Aid Plan (OLAP) Jurisdiction On …   Wikipedia

  • légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites …   Encyclopédie Universelle

  • Base élèves 1er degré — (appelé aussi BE1D ou Base élèves) est une application d’aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les mairies de France. Elle est utilisée depuis 2007 dans 80 départements français et est en cours de… …   Wikipédia en Français

  • Base-eleves — Base élèves Base élèves est une application d’aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les mairies de France. Elle est utilisée depuis 2007 dans 80 départements français et est en cours de généralisation sur… …   Wikipédia en Français

  • Base eleve — Base élèves Base élèves est une application d’aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les mairies de France. Elle est utilisée depuis 2007 dans 80 départements français et est en cours de généralisation sur… …   Wikipédia en Français

  • Base élèves — est une application d’aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les mairies de France. Elle est utilisée depuis 2007 dans 80 départements français et est en cours de généralisation sur tout le territoire. Sa… …   Wikipédia en Français

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